Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://ysea-formation.fr, exploité par LES SALONS D'YSEA (YSEA FORMATION).
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données dites « sensibles » (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses).
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente politique. Si vous refusez ces termes, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données et lesquelles ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment :
-Celles collectées lors de votre navigation : historique de navigation (date, heure, pages visitées), type de terminal et navigateur, localisation, fournisseur d'accès, adresse IP.
-Celles que vous nous communiquez directement lors de la création de votre compte : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe chiffré.
-Celles collectées automatiquement via les cookies : adresse IP, système d'exploitation, type et version du navigateur, date et heure de connexion.
-Celles collectées lors d'un paiement en ligne.
-Celles transmises lorsque vous nous contactez.
Nous utilisons vos données pour permettre la mise en oeuvre et la gestion des Services, répondre à vos demandes, et améliorer notre Site. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins.
Si vous avez consenti à recevoir nos communications lors de la création de votre compte, vous recevrez des messages relatifs à nos formations et offres. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque connexion, nous recueillons notamment votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé.
Données de navigation. Nous recueillons les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours aux cookies (voir section 5).
1.2 Création d'un compte
L'accès à certains Services nécessite la création préalable d'un compte. Il vous sera demandé de renseigner vos nom et prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
1.3 Paiement
Certains de nos Services sont payants (inscriptions aux formations, achats de contenus en ligne). Dans ce cadre, nous collectons et utilisons les données suivantes :
Données collectées lors d'un paiement :
-Nom et prénom du titulaire du moyen de paiement
-Adresse de facturation (rue, code postal, ville, pays)
-Adresse email associée à la commande
-Numéro de commande et montant de la transaction
-Moyen de paiement utilisé (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay)
-Date et heure de la transaction
-Statut du paiement (accepté, refusé, remboursé)
Ce que nous ne stockons jamais :
Vos données bancaires sensibles (numéro de carte, cryptogramme visuel, date d'expiration) ne transitent pas par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nos soins. Elles sont traitées directement et exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
Utilisation de ces données :
-Traitement et confirmation de votre commande
-Émission de votre facture et suivi comptable
-Gestion des remboursements ou litiges éventuels
-Détection des fraudes et sécurisation des transactionsRespect de nos obligations légales fiscales et comptables
Prestataires de paiement tiers :
Selon le moyen de paiement choisi, vos données de transaction sont traitées par l'un des prestataires suivants, chacun soumis à ses propres conditions de confidentialité :
-Stripe — stripe.com/fr/privacy — Stripe Payments Europe Ltd, basé en Irlande (UE)
-PayPal — paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full — PayPal (Europe) S.à r.l., basé au Luxembourg (UE)
-Apple Pay — apple.com/fr/legal/privacy — Apple Distribution International, basé en Irlande (UE)
-Google Pay — payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice — Google Ireland Ltd, basé en Irlande (UE)
Durée de conservation :
Les données de facturation et de transaction sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (article L.123-22 du Code de commerce). Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.
Base légale :
Le traitement de vos données de paiement repose sur l'exécution du contrat (traitement de la commande) et le respect de nos obligations légales (conservation comptable).
1.4 Suivi pédagogique
En tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi, nous collectons et conservons les données nécessaires au suivi de votre parcours de formation : assiduité, résultats d'évaluation, documents attestant la réalisation de la formation (conventions, attestations, certificats). Cette collecte est obligatoire pour l'éligibilité aux financements CPF/OPCO.
1.5 Contacts
Afin de répondre à vos demandes, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos données : connexion sécurisée (HTTPS), chiffrement des mots de passe, accès restreint aux données.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Il vous incombe d'assurer la confidentialité de votre mot de passe. Ne le communiquez à personne. Si vous partagez votre ordinateur, déconnectez-vous avant de quitter le Service.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données ?
3.1 Prestataires tiers
Vos données peuvent être transmises à des prestataires externes opérant pour notre compte, dans le strict cadre de la fourniture de nos Services :
-Stripe — traitement des paiements
-PayPal — traitement des paiements
-Apple Pay / Google Pay — traitement des paiements
-Outils d'analyse d'audience (Google Analytics)
-Hébergeur du site et de l'espace membre
-Organismes financeurs (OPCO, CPF) dans le cadre du suivi réglementaire
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
3.2 Transferts hors Union Européenne
L'utilisation de certains prestataires (Stripe, Google Analytics) implique des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
3.3 Autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire ou légalement requise.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
-Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans après la dernière activité
–Données de formation (obligations Qualiopi) : 5 ans minimum
–Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
–Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
–Cookies analytiques : 13 mois maximum
En cas de désinscription, vos données seront effacées sous réserve des durées de conservation légales obligatoires mentionnées ci-dessus.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un service en ligne. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures.
5.2 À quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous utilisons permettent :
-D'établir des statistiques d'audience et d'utilisation du Site afin d'en améliorer l'ergonomie et les contenus.
-D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal.
-De mémoriser les informations relatives à un formulaire rempli ou un service souscrit.
-De vous permettre d'accéder à votre espace personnel et d'assurer la sécurité de votre session.
5.3 Gestion du consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Seul un acte positif de votre part (clic sur « Accepter ») vaut consentement. La simple navigation ne constitue pas un consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page. Les cookies analytiques sont conservés 13 mois maximum.
5.4 Comment configurer votre navigateur ?
-Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
–Firefox : Options > Vie privée et sécurité
–Safari : Préférences > Confidentialité
–Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services
Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et après justification de votre identité, vous disposez des droits suivants :
-Droit d'accès à vos données
-Droit de rectification
-Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
-Droit à la limitation du traitement
-Droit d'oppositionDroit à la portabilité
-Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ysea-formation.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
7. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Vous pouvez contacter la CNIL directement sur www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
8. Droit applicable et modifications
La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou à nos pratiques. La date de mise à jour sera actualisée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email.